Pour vos transactions immobilières
L'immobilier en toute
confiance
Les grandes décisions de la vie s’accompagnent souvent de moments chargés d’émotion et de sens. Qu’il s’agisse de formaliser une union, de protéger votre famille en cas d’imprévu, ou de préparer l’avenir, ces moments nécessitent une approche rigoureuse et humaine. Chez Corbeil et Drouin Notaires, nous comprenons l’importance de chaque démarche.
Nous sommes présents pour donner une structure légale à vos projets de vie tout en vous guidant à chaque étape du processus.
Achat et vente de biens immobiliers
Acquérir ou vendre un bien immobilier est une étape clé qui nécessite un cadre juridique rigoureux. Un accompagnement notarial permet d’assurer la conformité de la transaction, de sécuriser les droits des parties impliquées et d’éviter les mauvaises surprises. Chaque détail compte, de la promesse d’achat à la signature de l’acte final.
- Rédaction et analyse d’actes de vente
- Vérification des titres de propriété
- Promesses d’achat et avant-contrats
- Convention d’indivision
VRAI, une fois qu’une promesse d’achat est signée, même si c’est sur une feuille de restaurant au coin de la table, les signataires devront respecter leur engagement, même si souvent, dans ce cas, la promesse ne comprend pas tous les éléments qu’elle devrait contenir.
FAUX, la loi prévoit que le vendeur est tenu de fournir un certificat de localisation à jour à son acheteur lors d’une transaction immobilière. Il est possible de se dispenser de cette obligation, mais il serait imprudent de la part d’un acheteur d’accepter cette dispense.
VRAI, toutefois l’assurance-titre n’est bonne que pour une fois. Si je refinance ultérieurement la propriété, j’aurai besoin d’une autre assurance titres.
FAUX, certains frais sont à la charge du vendeur, tels que ceux relatifs à la radiation de son hypothèque et ceux relatifs à la vérification des taxes foncières.
Cession de droits immobiliers
Le transfert d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’une transmission familiale, d’un partage lors d’une séparation ou d’une cession de parts, doit être encadré avec précision. Corbeil et Drouin notaires veille à protéger les droits de chacun et à assurer une transition fluide, tout en minimisant les risques fiscaux et légaux.
- Transfert entre conjoints ou membres de la famille
- Cession de droits dans le cadre d’une séparation ou d’une succession
- Rachat de parts dans un immeuble en copropriété
FAUX, ce type de transaction n’est pas exempt d’impôt nécessairement. Cela dépend du type de transaction. Il est fortement recommandé de consulter le professionnel dans ce domaine, soit un comptable ou un fiscaliste pour bien comprendre les impacts fiscaux.
VRAI, cependant, la vente ne pourra pas seulement être faite par l’indivisaire qui consent. Ce dernier devra s’adresser au tribunal pour procéder à la liquidation de l’indivision et finalement vendre le bien.
Financement et garanties hypothécaires
Le financement immobilier repose sur des engagements importants qui doivent être bien compris avant d’être signés. Que ce soit pour un prêt hypothécaire, un refinancement ou la levée d’une hypothèque existante, un encadrement juridique permet de sécuriser l’opération et d’assurer une protection adéquate des intérêts de toutes les parties.
- Rédaction d’actes hypothécaires
- Refinancement immobilier
- Mainlevée d’hypothèque
- Quittance de prêt
VRAI, le refinancement d’une propriété implique le travail du notaire. Celui-ci devra procéder à la rédaction de la nouvelle garantie hypothécaire et à la radiation de l’ancienne. Il y aura donc ses honoraires et les frais à payer.
FAUX, le remboursement de lui seul ne permet pas la libération de l’hypothèque. L’institution financière envoie souvent au client une lettre confirmant que le prêt est payé, mais cela n’équivaut pas à une quittance ou mainlevée de l’hypothèque. Celle-ci doit être radiée du registre foncier par la publication d’une mainlevée ou d’une quittance.
VRAI, mais cela n’est pas recommandé. Souvent le vendeur demeure responsable de l’hypothèque et devient alors caution de l’acheteur.
Encadrement des transactions immobilières
Au-delà de l’achat et du financement, de nombreux éléments juridiques influencent une propriété : servitudes, zonage, droits de préemption… Corbeil et Drouin notaires effectue toutes les vérifications nécessaires pour garantir que votre investissement est conforme aux réglementations et libre de contraintes pouvant affecter sa valeur ou son usage.
- Vérification des servitudes et charges affectant un immeuble
- Droit de préemption et autres restrictions légales
FAUX, si cette fenêtre est située à plus de 1,50 m de la ligne de lot, un propriétaire ne peut pas empêcher son voisin de l’installer. Cependant, il est possible qu’il ait un recours si cette fenêtre cause une nuisance importante à la propriété (ex. : elle donne une vue directe sur une piscine ou une zone privée.).
FAUX, une servitude non inscrite au registre foncier a une valeur juridique entre les parties concernées seulement et elle n’est pas opposable aux tiers. Lors de la vente de la propriété, cette servitude ne sera plus bonne à moins que l’acheteur s’engage à respecter la servitude.
