Pour votre exploitation agricole
L'agriculture au cœur
de notre expertise
juridique
Depuis plusieurs années, Corbeil et Drouin Notaires accompagne les agriculteurs avec une expertise reconnue dans le domaine agricole. Que ce soit pour l’achat de terres, la gestion de votre exploitation ou la transmission à la prochaine génération, nous comprenons les réalités uniques du secteur. Chaque décision que vous prenez pour votre ferme mérite un encadrement juridique solide, en phase avec vos besoins et vos objectifs.
Avec notre soutien, vous pouvez avancer sereinement, sachant que vos décisions sont entre de bonnes mains.
Acquisition, transfert et financement agricoles
Qu’il s’agisse d’agrandir votre exploitation par l’acquisition de nouvelles terres, de planifier le transfert de la ferme familiale ou de structurer un financement pour moderniser vos installations, chaque décision nécessite une approche juridique adaptée.
Dans le milieu agricole, ces choix stratégiques peuvent avoir des répercussions sur plusieurs générations. Nous sommes là pour vous guider à travers ces étapes importantes, en sécurisant vos transactions, en simplifiant vos démarches et en assurant la continuité de vos activités avec des solutions sur mesure.
- Achat et vente de terres agricoles
- Transfert de fermes
- Financement agricole
- Gestion de quotas agricoles
FAUX, il y a plusieurs restrictions imposées par la Commission de protection du territoire agricole du Québec en ce qui concernant la vente des terres agricoles. Il est donc plus difficile de vendre une terre agricole qu’une propriété résidentielle. Il est donc important de discuter avec son notaire de ses projets de vente de terres agricoles afin qu’il s’assure que ceux-ci sont conformes.
FAUX, bien qu’il ne soit en principe pas possible pour un non-résident d’acquérir une terre agricole, il existe des exceptions. Pour acquérir une terre agricole, un non-résident devra soumettre une demande à la Commission de protection du territoire agricole du Québec.
FAUX, les terres agricoles pourraient être louées plutôt qu’acquises.
Gestion des biens agricoles
La gestion des biens agricoles exige une attention particulière en raison des spécificités juridiques et économiques du secteur. Qu’il s’agisse de la préservation des terres agricoles, de la réorganisation des actifs de l’exploitation, ou de l’encadrement des transactions, chaque décision doit être prise en respectant les réglementations en vigueur.
Notre expertise en droit agricole vous accompagne dans la planification, l’administration et la protection de vos biens, afin d’assurer la pérennité de votre exploitation tout en protégeant vos intérêts.
- Rédaction de baux agricoles
- Gestion des servitudes agricoles
- Constitution de sociétés agricoles
VRAI, il est possible de subdiviser une terre agricole sans autorisation spéciale, mais les lots subdivisés doivent être vendus tous ensemble, à moins d’obtenir une autorisation de Commission de protection du territoire agricole du Québec ou à moins de bénéficier d’exceptions prévues par la loi.
FAUX, bien qu’il ne soit pas obligatoire, il est fortement recommandé d’avoir un contrat de location écrit. De plus, le propriétaire d’une terre agricole doit s’assurer que la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles soit respectée par son locataire. De plus, la location devra être pour une utilisation agricole.
Planification et succession
La transmission d’une exploitation agricole est bien plus qu’un transfert de biens : c’est la préservation d’un héritage familial et d’une vision pour l’avenir. Une planification successorale adaptée permet de minimiser les impacts fiscaux, de clarifier les droits des héritiers et d’assurer la continuité des activités agricoles.
Que ce soit pour structurer la transmission à la prochaine génération ou pour prévoir des mesures de protection en cas d’imprévus, notre expertise en droit agricole vous offre un encadrement rigoureux et humain pour sécuriser votre patrimoine et garantir sa pérennité.
- Planification successorale pour les exploitations agricoles
- Rédaction de testaments pour les propriétaires agricoles
- Donations et legs agricoles
- Mandat de protection
FAUX, le défunt peut léguer ses biens, donc ses parts dans son exploitation agricole, aux personnes et dans les proportions qu’il désire dans un testament.
Conformité légale
Dans le secteur agricole, respecter les normes légales est essentiel pour protéger vos activités et préserver vos terres pour les générations futures.
Que ce soit pour obtenir des autorisations auprès des organismes de réglementation ou assurer la conformité de vos projets agricoles, nous vous offrons un encadrement juridique adapté. Grâce à notre expertise, vous pouvez évoluer en toute confiance, en harmonie avec les exigences légales.
- Droit agricole
- Demandes à la Commission de protection du territoire agricole du Québec
