Le droit corporatif est un droit complexe et ce ne sont pas tous les juristes qui ont une connaissance suffisante de ce droit pour bien vous servir.
Nous détenons une expérience de trente-huit (38) ans en droit corporatif; nous sommes d'ailleurs les conseillers juridiques d'un bon nombre de sociétés par actions (compagnies).
conseils juridiques:
livre de minutes complété:
déclaration initiale au registre des entreprises.
Une société par actions (compagnie) ne peut agir sans des résolutions des administrateurs et des actionnaires, notamment pour :
Nous pouvons évidemment préparer toutes ces résolutions pour vous afin que celles-ci soient rédigées conformément à la loi.
La loi oblige les sociétés par actions à tenir des assemblées annuelles.
Malheureusement il arrive souvent que ces assemblées sont mal rédigées et légalement incomplètes, ou pire, il arrive qu'elles n'ont même pas lieu.
Pour vous permettre d'être toujours conforme à la loi, nous vous offrons le service de voûte corporative ci-après.
Il existe au Québec un registre des entreprises et ce registre est un registre public qui fait foi de son contenu face aux tiers.
Ce registre doit être tenu à jour; en conséquence la loi oblige toute entreprise immatriculée, et donc toute société par actions, à certaines obligations :
Il arrive même que la société par actions oublie de faire sa déclaration annuelle; si la société par actions est en défaut 2 années consécutives, elle est automatiquement dissoute.
Nos services de voûte corporative ci-après vous permettront de toujours être conformes à la loi.
Notre étude vous offre un service de voûte corporative, lequel comprend les services suivants :
Pour connaître les avantages de la voûte corporative : avantages de la voûte corporative.
Il peut survenir de nombreux évènements au cours de l'existence de la société par actions (compagnie), lesquels peuvent obliger une réorganisation corporative. Vous pouvez alors avoir besoin de nos services pour :
Vous pouvez décider de terminer l'existence de la société par actions. Pour cela, il y a encore des actes juridiques à poser pour lesquels nous pouvons vous aider :
sécurité matérielle
sécurité juridique