Étant une étude notariale située en région, nous avons eu à composer avec la Loi de Protection du territoire et des activités agricoles depuis sa création en 1978.
Nous avons donc toute l'expertise nécessaire pour vous conseiller adéquatement et vous fournir des services juridiques concernant cette loi : |
Nous vous invitons à consulter Vidéos, émissions de télévision et textes ayant comme sujet le droit agricole |
Vous avez besoin de conseils parce que vous désirez acquérir une propriété incluse dans la zone agricole ou parce que vous êtes déjà propriétaires d'une propriété située en zone agricole?
Il nous fera plaisir de vous conseiller, que ce soit, entre autres, pour :
Si vous démarrez, opérez, achetez ou vendez une entreprise agricole, nous vous offrons tous les services juridiques liés à une entreprise décrits à droit des affaires.
Si vous désirez intégrer des membres de votre famille comme associés ou actionnaires de l'entreprise, nous vous aiderons pour toutes les étapes juridiques nécessaires au transfert et vous conseillerons afin que le transfert de l'entreprise soit bien fait tout en protégeant votre patrimoine et en conservant une justice entre vos enfants lors de votre décès:
protection de votre patrimoine
Comme votre entreprise constitue généralement l'actif le plus important de votre patrimoine, il faut que la vente contienne des protections pour votre patrimoine;
justice, équilibre et harmonie entre les héritiers
Nous vous aiderons à planifier votre succession et à rédiger un testament dans le but de favoriser le maintien d'un équilibre et d'une justice entre tous les héritiers, si telle est votre volonté.