Le contrat de mariage ou d'union civile doit-il être notarié ?
Quelles sont les exigences liées à la célébration de l'union civile ou du mariage civil ?
Pourquoi choisir un notaire comme célébrant d'une union ou d'un mariage civil ?
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Comment évaluer la valeur partageable du patrimoine familial ?
Les conjoints mariés ou unis civilement peuvent-ils rompre à l'amiable ?
Les couples unis civilement peuvent-ils rompre à l'amiable sans l'intervention du tribunal ?
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À quoi sert la médiation familiale ?
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Quel est le contenu d'un projet d'accord de rupture à l'amiable ?
Liens sur l'Offre d'achat et avant contrat :
Pourquoi consulter un notaire pour l'achat ou la vente d'une propriété ?
Que doit contenir une bonne proposition d'achat ?
Quelles sont les diverses propositions d'achat ?
La promesse d'achat ou la promesse de vente peut-elle être annulée ?
Qu'est-ce que la copropriété par indivision ?
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Le notaire peut-il régler vos problèmes de propriété avec votre voisin ?
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10 questions – connaissez-vous vos droits ?
Les conjoints de fait sont-ils soumis aux mêmes règles que les conjoints mariés ou unis civilement ?
Pourquoi conclure une convention d'union de fait ?
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Devrais-je réviser mon testament ou mon mandat en cas d'inaptitude ?
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Qui désigne-t-on comme liquidateur et quel est son rôle ?
Une décision concernant le don d'organes et de tissus peut-elle faire l'objet d'un acte notarié?
En l'absence de testament, les conjoints héritent-ils l'un de l'autre au décès ?
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Le testament notarié doit-il faire l'objet d'une procédure de vérification au décès ?
Pourquoi recourir à l'expertise d'un notaire pour régler une succession ?
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Pourquoi procéder à une recherche au Registre des testaments de la Chambre des notaires du Québec ?
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Vous pensez vous lancer en affaires ?
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Pourquoi avoir recours à un notaire pour planifier la relève de votre entreprise agricole ?
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Liens de la Chambre des notaires du Québec
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La vérification du testament non notarié
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