Pour votre entreprise
Un accompagnement
juridique pour soutenir
votre développement
Dans le monde des affaires, chaque décision compte. Que vous soyez en pleine phase de création, en expansion ou en restructuration, les enjeux sont nombreux et nécessitent une expertise juridique solide. Chez Corbeil et Drouin Notaires, nous vous accompagnons à chaque étape clé de votre parcours entrepreneurial, en vous offrant des solutions juridiques adaptées aux défis de votre entreprise.
De l’incorporation à la gestion des contrats, en passant par la protection de vos actifs, nous veillons à ce que vos décisions d’affaires soient sécurisées et en phase avec vos ambitions. Avec notre soutien, avancez avec confiance, sachant que chaque aspect juridique est géré avec rigueur et précision.
Création et structuration d'entreprise
La création d’une entreprise est une étape cruciale qui nécessite des fondations juridiques solides. En tant qu’entrepreneur, après l’incorporation de votre entreprise, vous pourriez rapidement faire face à des décisions importantes telles que la rédaction d’une convention entre actionnaires, qui encadrera les relations au sein de l’équipe fondatrice. Chaque décision prise en amont, de la structure fiscale aux accords entre partenaires, peut avoir un impact déterminant sur la croissance et la pérennité de votre projet.
Notre équipe est là pour vous accompagner à chaque étape de ce processus, afin de vous offrir un cadre juridique sécurisant et adapté à vos ambitions.
- Constitution d’entreprises (incorporation)
- Rédaction de conventions entre actionnaires
- Conseils en fiscalité des entreprises
- Cessions de parts sociales et d’actions
- Modification d’entreprise
FAUX, il n’est pas obligatoire d’incorporer une entreprise pour exercer des activités commerciales. Il y a plusieurs options légales pour démarrer une entreprise sans procéder par l’incorporation, telle que l’entreprise individuelle, la société en nom collectif et la société en commandite.
FAUX, bien que l’entreprise incorporée soit une personne morale distincte, cela ne signifie par que vous n’avez plus de responsabilité personnelle. Certes, elle est limitée, mais elle pourrait être engendrée en cas, par exemple, de comportements illégaux ou frauduleux ou le non-paiement par l’entreprise des taxes (TPS et TVQ).
FAUX, cela dépend de ce qui est écrit dans la convention. Les actionnaires peuvent inclure une clause exigeant l'unanimité pour toute modification. Cela signifie que tous les actionnaires concernés doivent être d'accord pour apporter des changements à la convention. La clause pourrait aussi exiger seulement un pourcentage des actionnaires pour apporter des changements à la convention.
Gestion et développement d'entreprise
Au fur et à mesure que votre entreprise se développe, vous serez amené à négocier des contrats commerciaux pour sécuriser vos partenariats, ou à signer des baux commerciaux pour étendre vos activités. Peut-être envisagerez-vous aussi de franchir un cap en obtenant un financement pour un nouvel investissement immobilier ou en entrant dans le monde des franchises.
À chaque étape de ce parcours, nous sommes à vos côtés pour encadrer vos décisions clés, en vous offrant le soutien juridique nécessaire pour que vos projets prennent forme en toute sécurité et dans les meilleures conditions.
- Rédaction de contrats commerciaux
- Contrats de location commerciale
- Médiation commerciale
- Financement commercial et hypothèques
- Gestion de l’immobilier d’entreprise
- Testament et mandat pour chef d’entreprise
VRAI, un contrat verbal est aussi valide qu’un contrat écrit si les toutes les parties y consentent. Cependant, la preuve d’un tel contrat peut être beaucoup plus difficile à établir qu’un contrat écrit en cas de litige.
FAUX, les contrats trouvés en ligne sont souvent généraux et ne contiennent pas de clauses particulières adaptées aux types de commerce en cause. Les conseils d’un notaire sont absolument nécessaires et judicieux en ce qui concerne les contrats commerciaux.
FAUX, les cessions d'actions ne doivent pas être enregistrées auprès d'un notaire. Cependant, elles doivent respecter certaines règles de formalisme pour être valides; et il peut y avoir des conséquences importantes à un transfert d’actions qui, par exemple, transfère la totalité des actions à un nouvel acquéreur. Il est fortement recommandé de mandater un notaire pour vous sécuriser et s’assurer que le tout est bien fait et vous protège.
Croissance et changements stratégiques
À un moment crucial, votre entreprise peut envisager de se développer en fusionnant avec un partenaire stratégique ou en acquérant une autre société. Ces décisions nécessitent une analyse approfondie et une planification minutieuse. De même, si vous choisissez de vendre ou de transférer votre entreprise à la prochaine génération, il est essentiel de structurer ce changement pour protéger vos intérêts et ceux de vos partenaires.
Dans le cadre de ces transformations, nous sommes là pour encadrer chaque étape, en vous assurant que chaque transaction est gérée avec rigueur et expertise, tout en facilitant votre croissance.
- Fusion et acquisition
- Acquisition et vente d’entreprises
- Transfert d’entreprises
- Restructuration d’entreprise
FAUX, la fusion de deux entreprises est un processus encadré par des procédures légales spécifiques. Bien que la loi n'exige pas explicitement l'intervention d'un notaire pour officialiser la fusion, il est essentiel de respecter toutes les étapes de la fusion et que la fusion corresponde aux besoins de l’entreprise. L'expertise d'un notaire peut faciliter le processus et garantir le respect de toutes les obligations légales.
VRAI, s’il y vente d’actifs incluant l’immeuble et qu’il y a hypothèque contre l’immeuble pour financer l’acquisition.
FAUX, le transfert d'une entreprise familiale n'est pas légalement obligatoire d'être encadré par un notaire. Cependant, il est fortement recommandé de consulter un notaire pour assurer que la transaction respecte toutes les exigences légales et fiscales.
Fin de l'entreprise
En tant qu’entrepreneur, vous pouvez être amené à prendre des décisions majeures concernant l’avenir de votre entreprise. Qu’il s’agisse de fermer définitivement vos activités, de préparer la vente à un repreneur, ou de transmettre l’entreprise à un membre de votre famille, chaque étape implique des choix délicats et des démarches juridiques complexes.
Nous vous accompagnons tout au long de ce processus, pour que la fin de vos activités se déroule en toute sérénité, tout en protégeant vos intérêts et ceux de vos collaborateurs.
- Dissolution d’entreprise
VRAI, si le chef d’entreprise n’a pas de testament, il n’y a aucun liquidateur désigné pour prendre possession de l’entreprise et la gérer le temps de la vendre ou de régler la succession. Cela peut mettre en péril son entreprise.
VRAI, le chef d’entreprise doit faire un mandat de protection en cas d’inaptitude pour désigner la ou les personnes de confiance qui gèreront ses biens et s’occuperont de sa personne et surtout la ou les personnes qui seront désignées pour gérer ou vendre l’entreprise selon le cas. Si le chef d’entreprise n’a pas de mandat de protection en cas d’inaptitude, cela peut mettre en péril son entreprise.
FAUX, une entreprise ne doit pas seulement être dissoute, elle doit être liquidée. Cela signifie que les dettes de l’entreprise doivent être acquittées.
