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En ce qui concerne les successions, notre étude met tout en œuvre pour que le règlement de la succession soit harmonieux, complet et légal, et que vos volontés soient respectées.

Selon notre expérience, la meilleure recette pour qu'il y ait de l'harmonie lors du règlement d'une succession, est la suivante :

  • que les liquidateurs soient bien informés sur leurs droits et obligations ;
  • que les héritiers soient bien informés sur leurs droits

C'est pour cela que nous recommandons fortement une lecture du testament à notre bureau après le décès en présence du ou des liquidateurs et des héritiers. Lors de cette rencontre, nous prendrons connaissance du travail à effectuer pour le règlement de la succession et conseillerons les liquidateurs et héritiers de leurs droits et obligations en fonction des actifs et passifs de la personne défunte et de ses volontés exprimées dans le testament.

 
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Par exemple, nous informerons les liquidateurs, ainsi que les héritiers, de l'importance de l'inventaire et de la publication de la clause d'insaisissabilité, s'il y a lieu.

De plus, le ou les héritiers pourront poser toutes leurs questions, ce qui aura pour effet de les rassurer, entre autres, sur la transparence du ou des liquidateurs.

Qu'il y ait cette rencontre pour la lecture du testament, ou que ce soit lors d'une rencontre avec les liquidateurs, nous leur expliquerons le travail à effectuer pour le règlement complet de la succession et si les liquidateurs décident de retenir nos services pour le règlement complet ou pour une partie du règlement de la succession, nous signerons alors un contrat de services pour déterminer clairement ce que les liquidateurs veulent faire et ce qu'ils veulent qu'on exécute pour eux.

Comme le règlement d'une succession peut être long et complexe, nous conseillerons les liquidateurs et leur expliquerons qu'afin de limiter leurs responsabilités, ils ont intérêt à nous confier, en tant qu'experts en droit successoral, le règlement de la succession afin de s'assurer que toutes les formalités soient complétées. Ceci peut être tellement complexe dans certains cas que les liquidateurs ont même le droit de prendre une police d'assurance responsabilité.

Voici la liste des procédures les plus usuelles à accomplir lors du règlement d'une succession :

  • les arrangements funéraires;
  • l'obtention de la preuve du décès;
  • la recherche du testament;
  • l'ouverture et l'inventaire du coffret de sûreté;
  • le transfert des comptes des institutions financières;
  • la vérification du testament;
  • l'analyse des dispositions testamentaires;
  • la détermination des héritiers;
  • la confection de l'inventaire;
  • les réclamations des bénéfices de l'assurance-vie, des rentes et des prestations;
  • les formalités fiscales dont l'obtention des certificats de décharge;
  • la liquidation du patrimoine familial et des droits matrimoniaux;
  • la publication de la nomination du liquidateur;
  • la publication de l'inventaire;
  • la publication de la clause d'insaisissabilité s'il y en a une dans le testament
  • l'exercice de l'option des héritiers;
  • l'administration des biens de la succession;
  • le paiement des dettes et des legs particuliers;
  • la transmission des biens;
  • la reddition de compte aux héritiers;
  • le partage des biens de la succession;
  • quittance par les héritiers;

Voici donc nos services pour les successions :

 
  • règlement de succession à la carte ou complet;
 
  • conseils juridiques aux héritiers ou au conjoint dont le règlement de la succession
    se fait avec un autre professionnel ;
 
  • médiation entre liquidateurs et/ou héritiers ;
 
  • défunt hors Québec possédant des biens au Québec;