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Il y a souvent des situations délicates lorsqu'une personne devient inapte ou est en voie de le devenir. Il nous est arrivé de voir un ou des enfants vouloir agir trop vite pour leur père ou mère, soit en mettant de la pression pour vendre sa propriété ou pour le ou la faire déclarer inapte mentalement.

Le père ou la mère se sent alors bousculé(e) et il arrive parfois que ce parent décide de modifier son mandat et décide également de déshériter ce ou ces enfant(s).

Il faut donc faire très attention lorsque vous êtes dans la zone grise où vous n'êtes pas certain si votre père ou mère est inapte mentalement.

Nous pouvons vous faire profiter de toute notre expérience pour éviter que ces situations dégénèrent en conflit.

Si malheureusement une personne de votre famille devient inapte mentalement, nous pouvons :

 
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procéder à l'homologation du mandat en cas d'inaptitude si cette personne avait un tel mandat, incluant notamment :

  • analyse des évaluations médicale et psychosociale;
  • préparation de la requête en homologation de mandat;
  • notifications aux personnes intéressées
  • interrogatoire de la personne inapte;
  • rapport de conclusion rédigé et déposé à la cour après notification aux personnes intéressées

sinon, procéder à l'ouverture d'un régime de protection devant notaire incluant notamment :

  • analyse des évaluations médicale et psychosociale;
  • préparation de la requête en ouverture de régime de protection;
  • interrogatoire de la personne inapte;
  • conseils juridiques pertinents aux familles;
  • présider l'assemblée de famille;
  • préparation du procès-verbal de l'assemblée de famille et éventuellement réunions du conseil de tutelle;
  • préparation de la requête autorisant la vente de biens appartenant à un inapte, etc.