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Nous considérons qu'un mandat en cas d'inaptitude est plus important qu'un testament. En effet le mandat en cas d'inaptitude est une protection pour vous, alors que le testament est une protection pour vos héritiers. En signant un mandat vous choisissez d'avance qui administrera vos biens et s'occupera de vous si un jour vous devenez inapte mentalement.

Le mandat que nous rédigerons pour vous sera personnalisé, en prenant en considération :

votre situation personnelle et familiale

  • personne seule;
  • personne avec ou sans enfant;
  • personne mariée, unie civilement ou conjointe de fait;
  • famille recomposée;
  • un enfant mineur;
  • un enfant aux études;
  • un enfant ayant une maladie chronique;
  • etc., etc., etc.

votre situation financière

  • vos revenus;
  • vos actifs ;
  • entreprise.

vos volontés

Par expérience, nous savons que vous désirez :

  • pouvoir désigner vous-mêmes vos mandataires en cas d'inaptitude;
  • décider des droits et obligations de vos mandataires;
  • vous assurer que vous serez traité(e) le mieux possible advenant votre inaptitude;
  • qu'il n'y ait pas d'acharnement diagnostique ou d'acharnement thérapeutique en fin de vie;
  • que le tout soit légal et bien fait.
 
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Lorsque vous nous mandatez pour rédiger votre mandat, nous pouvons vous communiquer les meilleurs conseils possibles compte tenu de notre expérience, notre formation et nos compétences, en prenant en considération tous les facteurs ci-dessus, à savoir : votre situation personnelle, votre situation financière et vos volontés. Il est très fréquent que les clients nous disent : «notaire on avait pas pensé à cela!»

Voici des exemples de conseils :

  • procuration générale avec mandat en cas d'inaptitude ou mandat en cas d'inaptitude seulement;
  • nombre de mandataires;
  • qualité des mandataires;
  • remplacement des mandataires;
  • clause de sécurité afin de vous assurer que personne ne se servira de votre mandat avant le temps;
  • désir de demeurer à la maison le plus longtemps possible;
  • aide possible aux gens de votre entourage dans le besoin (conjoint(e), enfants mineurs, etc.);
  • autorisation au mandataire de faire le partage de vos meubles entre vos enfants;
  • harmonisation de votre mandat avec votre testament.

Pour toutes ces raisons, on prend tout le temps nécessaire pour vous écouter, et bien comprendre vos besoins. Toutefois c'est vous qui décidez puisqu'il s'agit de votre mandat et non du nôtre.

Notre mandat est très souple pour répondre à vos besoins; vous pourrez désigner une ou des personnes pour agir à titre de procureur, une ou des personnes pour agir à titre de mandataire aux biens et une ou des personnes pour agir à titre de mandataire à la personne, sans oublier des remplaçants dans chacun de ces cas.

Ce mandat est adapté aux besoins de chacun et peut inclure ou non une obligation pour votre mandataire de faire inventaire, de rendre compte, un droit d'avoir une rémunération ou non, un remboursement de dépenses, etc.

Personnes en affaires : Il est essentiel pour tout personne en affaires d'avoir un mandat en cas d'inaptitude notarié sinon il y a danger que son entreprise perde de la valeur. Ce mandat peut prévoir, en plus des mandataires aux biens et à la personne, une ou des personnes pour gérer et vendre au besoin l'entreprise.

Conjoints de fait : Les conjoints de fait doivent absolument rédiger un mandat en cas d'inaptitude notarié s'ils veulent protéger leur conjoint, et ce, pour plusieurs raisons :

  • Pour être certain que votre conjoint(e) de fait soit votre mandataire; s'il n'y a pas de mandat, il faut une assemblée de parents à laquelle seront convoqués vos frères et sœurs, votre conjoint(e) de fait et vos enfants majeurs; si vos frères et sœurs sont en conflit avec votre conjoint(e), ils pourraient ne pas la nommer pour gérer vos biens et prendre soin de votre personne;
  • Pour permettre à votre conjoint(e) de fait de pourvoir conserver la même qualité de vie si vous devenez inapte mentalement; voici un exemple: vous demeurez avec votre conjoint(e) depuis quinze ans; votre conjoint(e) a décidé de demeurer à la maison pour s'occuper des enfants. Si vous devenez inapte et que vous n'avez pas de mandat en cas d'inaptitude notarié contenant certaines précisions, votre conjoint(e) n'aura pas le droit de se servir de votre argent pour vivre même si votre conjoint(e) est votre mandataire.