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Délivrance de copies authentiques

En tant que notaires, nous devons conserver le dépôt d'un contrat en minute dans une voûte à l'épreuve du feu et en donner communication en délivrant des copies ou extraits de ces actes.

Si vous perdez la copie de votre contrat, ce n'est pas catastrophique puisque nous avons le pouvoir de vous en émettre une nouvelle copie authentique, ce qui n'est pas le cas pour un document non notarié plus communément appelé document sous seing privé; en effet les copies de l'acte en minute que nous délivrons ont la même valeur juridique que l'original que nous conservons dans notre greffe.