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En tant que notaires, nous sommes des officiers publics en vertu de la Loi sur le notariat. En recourant à nos services, vous avez le privilège de donner le caractère d'authenticité au(x) document(s) que vous signez.

 icone-document Textes de l'Association professionnelle des notaires du Québec

actes authentiques

L'acte authentique est difficilement contestable devant les tribunaux une fois qu'il est signé; il est donc extrêmement important que nous soyons intègres et impartiaux et que nous vous transmettions toutes les informations juridiques en rapport avec le document que vous vous apprêtez à signer.

Avantages qu'un acte soit notarié, donc authentique :

assermentations

En tant qu'officiers publics nous pouvons également vous assermenter ou vous faire signer des déclarations solennelles; voici des exemples :

  • autorisation afin que votre enfant voyage à l'étranger avec une autre personne
  • autorisation par le père ou la mère de votre enfant vous autorisant à voyager à l'étranger avec votre enfant
  • déclaration solennelle pour une perte de documents

En tant que notaires, nous devons conserver le dépôt d'un contrat en minute dans une voûte à l'épreuve du feu et en donner communication en délivrant des copies ou extraits de ces actes.

Si vous perdez la copie de votre contrat, ce n'est pas catastrophique puisque nous avons le pouvoir de vous en émettre une nouvelle copie authentique, ce qui n'est pas le cas pour un document non notarié plus communément appelé document sous seing privé; en effet les copies de l'acte en minute que nous délivrons ont la même valeur juridique que l'original que nous conservons dans notre greffe.

Le meilleur exemple est le testament; si nous le rédigeons afin qu'il soit notarié, il n'a pas besoin d'être vérifié suivant la loi; le testament notarié est donc exécutable beaucoup rapidement et à moindre frais.

Lorsque nous rédigeons un document notarié, nous devons nous assurer de votre identité, du fait que vous comprenez bien le document que vous signez, qu'il correspond bien à vos volontés et à votre entente et nous certifions la date de la signature.

En agissant de cette façon avec intégrité, compétence et impartialité, cela rend l'acte notarié que vous signez difficilement contestable devant les tribunaux. Nous pourrions vous donner de nombreux exemples où nos clients ont pu éviter de devoir faire appel aux tribunaux grâce à la qualité des actes notariés que nous signons; nous ne pouvons malheureusement pas le faire à cause de la confidentialité.