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Convention de sociétaires ou d'actionnaires

Si vous êtes plusieurs actionnaires ou sociétaires, vous devez absolument signer une convention d'actionnaires ou de sociétaires, sinon vous pourriez éventuellement vous retrouver avec des partenaires avec qui vous n'avez aucune affinité et/ou qui n'ont aucune expérience en rapport avec votre entreprise.

Pourquoi une convention?

 

pour clarifier, entre autres :

  • rôles et engagement de chacun;
  • mises de fonds;
  • mises de fonds additionnelles;
  • restrictions au transfert d'actions du vivant et en cas de décès;
  • clauses de confidentialité et de non-concurrence.

pour prévenir :

  • en cas de chicane;
  • en cas de départ volontaire;
  • en cas de départ forcé;
  • en cas de décès;
  • en cas d'invalidité.

pour déterminer

  • la manière d'évaluer les parts ou les actions;
  • les conditions de paiement des parts ou actions.

pour modifier dans le cas d'une société par actions (compagnie)

  • le mode de nomination des administrateurs;
  • le pouvoir des administrateurs;
  • etc.