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CEUX QUI RÉUSSISSENT SONT CEUX QUI SAVENT S'ENTOURER DE CONSEILLERS DE CONFIANCE
ET COMPÉTENTS CHACUN DANS LEUR DOMAINE RESPECTIF.

ILS ONT COMPRIS QUE: IL VAUT MIEUX SE SERVIR DE L'EXPÉRIENCE DES AUTRES
PLUTÔT QUE DE SERVIR D'EXPÉRIENCE AUX AUTRES.

Le droit des affaires est un droit complexe. Par notre expérience et nos compétences acquises depuis plus de trente-huit (38) ans, nous pouvons vous aider concernant tous les aspects juridiques de l'entreprise, dès sa création et pendant toute son existence:

icone-fleche Contrat de confidentialité pour protéger vos idées
icone-fleche Choix du nom et protection du nom de l'entreprise
icone-fleche Choix du type d'entreprise :
icone-fleche Conséquences fiscales du choix du type d'entreprise
icone-fleche Responsabilités liées au choix du type d'entreprise
icone-fleche Immatriculation de l'entreprise
(provincial ou fédéral): consulter nos services de droit corporatif
icone-fleche Convention de sociétaires ou d'actionnaires
icone-fleche Achat ou location d'immeuble
icone-fleche Contrat d'embauche
obtention des numéros de TPS et TVQ et des numéros de déduction à la source (DAS)pour les employés
 
icone-fleche Licences, contrats de distribution, etc.
icone-fleche Financement
icone-fleche Achat d'entreprise
icone-fleche Vérification diligente
icone-fleche Achat de certains actifs d'une entreprise existante
icone-fleche Relève pour l'entreprise
icone-fleche Vente de l'entreprise
icone-fleche Testament
icone-fleche Mandat en cas d'inaptitude

 

Vidéos, émissions de télévision et textes ayant comme sujet le droit des affaires:

icone-video Vidéos
Chambre des notaires du Québec
icone-tv Émissions de télévision
Mêlez-vous de vos affaires
icone-petite-vie Petite vie juridique
(histoires juridiques humoristiques)
icone-document Textes
Chambre des notaires du Québec

Vous avez peut-être l'idée du siècle; si c'est le cas, vous avez intérêt, avant d'en discuter avec d'autres personnes, de leur faire signer un engagement de confidentialité pour protéger votre idée;

Avant de donner un nom à votre entreprise, il vaut mieux vérifier si ce nom est déjà utilisé; cela coûte cher pour qu'un nom soit connu (publicité, enseigne, entêtes de lettre, enveloppes, etc.) ; vous n'aimeriez sûrement pas recevoir un jour une lettre d'avocat vous avisant que vous devez changer le nom de votre entreprise;

personne seule

 

Entreprise individuelle

Même si vous êtes seul(e) dans votre entreprise, vous avez certains gestes à poser selon les circonstances comme par exemple l'immatriculation de l'entreprise .

Vous pouvez aussi décider d'incorporer votre entreprise au provincial ou au fédéral; consulter nos services de droit corporatif

plusieurs personnes

 

Démarrer une entreprise ou opérer une entreprise à plusieurs, c'est comme un mariage. Vous avez intérêt à vous «fréquenter» pour voir si vous avez la même vision de l'entreprise et les mêmes valeurs. Il vaut mieux le savoir avant, car si ce n'est pas le cas, c'est voué d'avance à l'échec.

Ensuite vous devez faire un choix sur le type de société que vous désirez :

  • Société de personnes
  • Société en participation
    Ce type de société est souvent choisi pour les sociétés de dépenses.
  • Société en nom collectif
    Ce type de société est celui le plus souvent choisi par les personnes qui désirent opérer une entreprise mais qui ne désirent pas être en société par actions (compagnie).
  • Société en commandite
    Ce type de société est souvent choisi pour des immeubles locatifs ou commerciaux.

société par actions (provincial ou fédéral)

  consulter nos services en droit corporatif Il peut y avoir de nombreux avantages à incorporer l'entreprise;

Avant de décider du type d'entreprise, nous vous expliquerons les conséquences fiscales de chaque choix; par exemple, si vous voulez développer votre entreprise et non seulement vivre de celle-ci, il est plus avantageux d'être incorporé car vous disposerez de plus d'argent à investir dans l'entreprise.

La responsabilité est différente selon le type d'entreprise que vous exploitez; entreprise individuelle, société de personnes ou société par actions; vous devez connaître ces faits avant de décider du type d'entreprise. Il nous fera plaisir de vous conseiller à cet égard.

Toute entreprise doit être immatriculée au registre des entreprises sauf exception. Nous pouvons faire cette immatriculation pour vous.

  • obtention, s'il y lieu, des numéros de TPS et TVQ et des numéros de déduction à la source (DAS) pour les employés
  • droit de propriété intellectuelle
    Dépendamment du type d'activités de votre entreprise, il est possible que votre entreprise ait des besoins juridiques concernant :
    • droits d'auteur;
    • brevets d'invention;
    • marque de commerce.

Si vous êtes plusieurs actionnaires ou sociétaires, vous devez absolument signer une convention d'actionnaires ou de sociétaires, sinon vous pourriez éventuellement vous retrouver avec des partenaires avec qui vous n'avez aucune affinité et/ou qui n'ont aucune expérience en rapport avec votre entreprise.

Pourquoi une convention?

 

pour clarifier, entre autres :

  • rôles et engagement de chacun;
  • mises de fonds;
  • mises de fonds additionnelles;
  • restrictions au transfert d'actions du vivant et en cas de décès;
  • clauses de confidentialité et de non-concurrence.

pour prévenir :

  • en cas de chicane;
  • en cas de départ volontaire;
  • en cas de départ forcé;
  • en cas de décès;
  • en cas d'invalidité.

pour déterminer

  • la manière d'évaluer les parts ou les actions;
  • les conditions de paiement des parts ou actions.

pour modifier dans le cas d'une société par actions (compagnie)

  • le mode de nomination des administrateurs;
  • le pouvoir des administrateurs;
  • etc.

À moins de démarrer votre entreprise dans votre résidence, vous aurez besoin d'acquérir un immeuble ou louer un immeuble. Nous pourrons vous conseiller adéquatement et rédiger pour vous l'offre d'achat ou la promesse d'achat-vente ou la promesse de location et ensuite le contrat d'achat ou le contrat de location. Pour plus d'informations, consulter nos services de droit immobilier.

Vous désirez peut-être signer un contrat d'embauche avec un(e) employé(e) pour vous assurer qu'il ou qu'elle travaillera pour vous pendant un certain temps, qu'il ou qu'elle ne divulguera pas d'informations confidentielles, etc. Nous pouvons vous rédiger ce contrat d'embauche.

Votre entreprise va bien et on vous demande d'accorder une license d'exploitation ou une exclusivité de distribution pour un territoire X.

En ce cas la rédaction du contrat de license ou du contrat de distribution exclusive est très importante.

Par exemple, dans un contrat de distribution, vous devez absolument mettre une clause de résiliation si votre distributeur n'achète pas de vous un certain montant par année. Sinon, si votre contrat est par exemple de dix (10) ans et que le distributeur ne fait plus d'efforts pour vendre votre produit, vous êtes pris avec ce distributeur pour cette période de dix (10) ans.

Normalement vous aurez besoin d'emprunter pour le démarrage ou l'acquisition de l'entreprise.

L'institution financière vous exigera, selon les circonstances, des hypothèques mobilières et/ou immobilières, des cautionnements, des prorogations de créances, etc.

Ayant une bonne expertise en ce domaine, nous sommes en mesure de bien vous conseiller et de rédiger tous vos contrats de financement. Notre étude est d'ailleurs accréditée par la Banque de Développement du Canada.

Il y a deux (2) façons d'acquérir une entreprise existante :

- achat des actifs de l'entreprise;
- achat des actions de la société par actions (compagnie) si cette entreprise est incorporée.

Chacune de ces façons comporte des conséquences juridiques et le prix à payer est normalement moindre s'il y a achat des actions plutôt que des actifs.

Vérification diligente

Pour vous protéger, il faut absolument procéder à une vérification diligente.

Dans le cas d'achat d'actifs, nous nous assurons que tous les actifs achetés seront clairs de toute dette du vendeur après la transaction.

Pour ce faire nous devons également vérifier auprès des gouvernements fédéral et provincial que le vendeur est à jour dans le paiement des déductions à la source (DAS), que le paiement de la TPS et de la TVQ sont à jour, etc.

Dans le cas d'achat d'actions de la société par actions (compagnie), les vérifications sont tout aussi importantes et le contrat d'achat-vente d'actions doit comprendre des clauses de protection. Il est important que vous sachiez que lorsque vous achetez les actions d'une société par actions, vous achetez également le passé de l'entreprise, qu'il soit bon ou mauvais. Ainsi si des revenus pour les années antérieures n'ont pas été déclarés aux gouvernements fédéral et/ou provincial, la société par actions, dont vous avez acquis les actions, devra payer ces impôts même si vous, personnellement, n'avez fait aucune fausse déclaration.

La vérification diligente peut être totale ou partielle selon le mandat que vous nous accordez.

Même si vous achetez seulement certains actifs d'une entreprise, il faut faire une vérification diligente sinon vous pourriez être obligés de payer deux (2) fois les mêmes actifs, ce qui pourrait mettre en péril votre entreprise.

Il y a énormément de facteurs à considérer lorsqu'on parle d'une relève; facteur humain, économique, fiscal.

C'est pourquoi une bonne planification est essentielle à la réussite d'un transfert à la relève.

Comme chaque entreprise et chaque fondateur sont différents, nous vous offrons un service personnalisé et nous pouvons vous guider afin de réussir ce transfert.

Lors de la vente de votre entreprise, vous devez prendre en considération les impacts légaux, financiers et fiscaux.

Nous pouvons vous conseiller concernant les aspects financiers et légaux et vous référer des conseillers pour les aspects fiscaux.

Si vous financez l'acquéreur, vous avez le choix du notaire. Il nous fera plaisir de sécuriser la transaction pour vous.

Si c'est le notaire de l'acquéreur qui prépare les contrats, nous pouvons les vérifier pour vous afin de vous assurer que le tout soit conforme à vos négociations et ententes.

Savez-vous que vous pouvez mettre en péril votre entreprise,

- si vous n'avez pas un bon testament notarié adapté à votre situation, ou, encore pire,
- si vous n'avez aucun testament.

Cela est encore plus vrai si vous être propriétaire unique de votre entreprise. En effet, si vous n'avez pas de testament ou si vous avez un testament olographe ou devant témoins, cela peut prendre certains délais avant qu'une personne puisse agir pour l'entreprise. Vous pouvez imaginer les conséquences...

Si personne n'est autorisé à signer les chèques de paie, les fournisseurs, etc. l'entreprise va être rapidement en difficulté, ce qui peut entraîner une perte importante de la valeur de votre entreprise que vous avez pris des années à bâtir et qui est souvent l'actif le plus important que vous possédez.

Si c'est votre cas, nous vous recommandons fortement de nous rencontrer. Pour plus d'informations, consulter notre service de testament.

Savez-vous que vous pouvez mettre en péril votre entreprise,

- si vous n'avez pas un bon mandat en cas d'inaptitude adapté à votre situation, incluant des clauses concernant l'entreprise, ou, encore pire,
- si vous n'avez aucun mandat en cas d'inaptitude.

Cela est encore plus vrai si vous être propriétaire unique de votre entreprise. En effet, si vous n'avez pas de mandat en cas d'inaptitude, cela peut prendre certains délais à compter de votre inaptitude avant qu'une personne puisse agir pour l'entreprise. Vous pouvez imaginer les conséquences...

Si personne n'est autorisé à signer les chèques de paie, les fournisseurs, etc. l'entreprise va être rapidement en difficulté, ce qui peut entraîner une perte importante de la valeur de votre entreprise que vous avez pris des années à bâtir et qui est souvent l'actif le plus important que vous possédez et vous aurez besoin d'argent compte tenu du fait que vous êtes devenus inaptes.

Si c'est votre cas, nous vous recommandons fortement de nous rencontrer. Pour plus d'informations, consulter notre service mandat général et en cas d'inaptitude.