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Qu'un couple soit marié, uni civilement ou en union de fait, il a intérêt à nous consulter pour connaître les impacts juridiques liés à sa situation personnelle, et ce, que ce soit au début de l'union, pendant l'union ou lors de la rupture de l'union.

En tant que couple, nous vous offrons les services suivants :

icone-fleche Contrat de vie commune
icone-fleche Célébration de mariage et d'union civile
icone-fleche Contrat de mariage, contrat d'union civile
icone-fleche Testament
icone-fleche Mandat en cas d'inaptitude
icone-fleche Achat, vente, financement d'une propriété
icone-fleche Rupture du couple

 

Nous vous invitons à consulter les vidéos, émissions de télévision et textes ayant comme sujets :

Union de fait

icone-video Vidéos
Chambre des notaires du Québec
icone-tv Émissions de télévision
Mêlez-vous de vos affaires
icone-petite-vie Petite vie juridique
(histoires juridiques humoristiques)
icone-document Textes
Chambre des notaires du Québec
icone-magazine Revue "Votre Patrimoine"
Chambre des notaires du Québec
 

Mariage et union civile

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Chambre des notaires du Québec
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(histoires juridiques humoristiques)
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Chambre des notaires du Québec
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Association professionnelle des notaires du Québec
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Chambre des notaires du Québec

 

Vous tombez en amour et, un peu plus tard, vous décidez de faire vie commune ; un jour vous achetez une maison ensemble, vous ouvrez des comptes conjoints à l'institution financière, vous avez même un enfant ensemble ; tout cela se fait naturellement et vous ne pensez pas à la possibilité d'une rupture, d'un décès ou d'une inaptitude mentale de vous ou votre conjoint(e).

Vous avez intérêt à y réfléchir. Comme on dit, mieux vaut prévenir que guérir.

Nous vous conseillons de venir nous rencontrer afin de signer une convention notariée régissant vos relations entre conjoints de fait. Cette convention devrait notamment prévoir :

  • les contributions aux dépenses du couple ;
  • les règles portant sur la gestion des relations entre les conjoints de fait copropriétaires de la résidence commune ;
  • le partage des biens autres que la résidence commune ; et
  • le paiement d'une pension alimentaire ou indemnité de rupture en cas de séparation

Vous avez décidé de vous marier ou de vous unir civilement? Il nous fera un plaisir de participer à votre bonheur en officialisant votre mariage ou votre union civile.

La loi nous autorise, en tant que notaires, à célébrer officiellement votre mariage civil à l'endroit, la date et l'heure qui vous convient. Nous nous adaptons à la cérémonie que vous désirez. Par exemple Me Michel Drouin a déjà célébré un mariage au sommet d'une montagne qu'il fallait escalader à pied et un autre au pied des chutes Montmorency.

Évidemment, nous respecterons toutes les procédures afin que votre mariage soit reconnu civilement.

Avant de vous marier ou de vous unir civilement, vous avez intérêt à connaître les impacts juridiques de votre mariage ou de votre union civile.

Par exemple, si vous vous mariez sans contrat de mariage, vous serez mariés sous le régime de la société d’acquêts; connaissez-vous ce régime matrimonial? Est-ce que ce régime vous convient? Voici des questions sur lesquelles on pourra vous donner des réponses.

Venez nous consulter. Il nous fera plaisir de répondre à vos questions et à vos besoins juridiques.

Nous vous invitons à consulter nos services pour les testaments en cliquant ici

Nous vous invitons à consulter nos services pour les mandats en cas d'inaptitude en cliquant ici

Nous vous invitons à consulter nos services pour l'achat, la vente et le financement d'une propriété en cliquant ici

Il arrive malheureusement des cas où il y a rupture du couple. Cela n'est jamais agréable d'autant plus que la séparation, le divorce ou la dissolution d'union civile engendre des conséquences juridiques que nous nous ferons un devoir de vous expliquer.

Cette rupture génère donc des gestes juridiques à poser tels que, par exemple, le partage des biens. Ces actes juridiques sont différents si le couple est marié, uni civilement ou en union de fait.

Voici une liste des services juridiques qu'un couple peut avoir besoin lors d'une rupture. Certains services juridiques peuvent être différents selon le cas où le couple est marié, uni civilement ou en union de fait.

  • médiation familiale;
  • partage des biens;
  • cession entre conjoints d'un immeuble;
  • liquidation des droits matrimoniaux;
  • établissement de pension alimentaire, pour enfant et époux;
  • convention de rupture (sur les mesures accessoires);
  • testament à modifier s'il y lieu ;
  • mandat en cas d'inaptitude à modifier s'il y lieu.