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Pourquoi l'union civile ?

Le contrat de mariage ou d'union civile doit-il être notarié ?

Quelles sont les exigences liées à la célébration de l'union civile ou du mariage civil ?

Pourquoi choisir un notaire comme célébrant d'une union ou d'un mariage civil ?

À quel endroit la célébration du mariage civil peut-elle avoir lieu ?

Quelles sont les règles entourant la cérémonie du mariage ou de l'union civile ?

Quels sont les effets du mariage et de l'union civile ?

Pourquoi faire un bilan de vos biens ?

Doit-on opter pour un bilan patrimonial notarié ?

En quoi consiste le régime matrimonial de la société d'acquêts ?

En quoi consiste le régime matrimonial de la séparation de biens ?

Quels sont les objectifs du patrimoine familial ?

Quels sont les biens faisant partie du patrimoine familial ?

Durant le mariage ou l'union civile, un conjoint peut-il disposer seul des biens du patrimoine familial ?

Comment évaluer la valeur partageable du patrimoine familial ?

Les conjoints mariés ou unis civilement peuvent-ils rompre à l'amiable ?

Les couples unis civilement peuvent-ils rompre à l'amiable sans l'intervention du tribunal ?

Au moment de la séparation, un époux ou un conjoint uni civilement peut-il être compensé des disparités crées pendant la vie commune ?

Quels sont les effets du divorce ?

Quels sont les effets de la séparation de fait ?

Quels sont les effets de la séparation de corps ?

Quels sont les effets de la dissolution de l'union civile par déclaration commune notariée ou par jugement ?

À quoi sert la médiation familiale ?

Quel est le rôle du notaire-médiateur en matière familiale ?

Quel est le contenu d'un projet d'accord de rupture à l'amiable ?

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